Conditions générales d'utilisation et mentions légales

Dernière mise à jour : 18 mars 2017

Article 1 : Objet

Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Call of Geek et leur utilisation par "l'Utilisateur".

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.


Article 2 : Définitions (glossaire)

Call of Geek / Le site
Le site call-of-geek.com ou son représentant légal.
Utilisateur
Ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Membre
L'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. Tout membre est un Utilisateur, mais un Utilisateur n'est pas forcément Membre.
Contenu utilisateur
Ce sont toutes les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. Cela comporte sa fiche profil, les messages privés, les commentaires des différents contenus du site, etc.
Contenu du site
Ce sont toutes les données accessibles sur le site. Cela comporte les Contenus utilisateurs.

Article 3 : Mentions légales

Editeur

Jonathan Plantey
20 rue saint germain
80000 Amiens
France
N° siret : 794 884 320 00019

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
+33.820320363 - n° indigo (0,118 €/min)

CNIL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour l'exercer, adressez-vous à Jonathan Plantey dont les coordonnées sont ci dessus, ou via le formulaire de contact.

Déclaration CNIL N° 1694113 v 0

Copyright

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Les images du design, notamment pattern de fond orange et gris (avec les icônes) ont été créé et facturé par Stéphanie Walter pour call-of-geek.
Toute reproduction même partielle est interdite.

Article 4 : Description du service fourni

Le site fourni un service de mise en relation. Les membres utilisents les différentes fonctionnalitées du site afin de partager du contenu utilisateur et d'intéragir entre eux.

Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, mais le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, de dysfonctionnement, d'une modification. L'Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnisation.

Article 5 : Contenu utilisateur

Côté utilisateur

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.
Le membre s'engage à ne pas mettre en ligne un contenu illicite (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteintes à la dignité humaine, etc) relative à la loi française.

Le membre s'engage à ne pas mettre en ligne du contenu visant à tromper d'autres utilisateurs (ex: faux profil).

Côté site

En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment supprimé ou modifié par le site; l'utilisateur peut être ammené à être banni. Il ne recevra aucune justification et notification préalable.

Article 6 : Données personnelles

Côté utilisateur

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, à usage personnel et non commerciale. En d'autres mots, la collecte ou l'utilisation des contenus du site à des fins commerciales (démarchage, pub, etc) est strictement interdite.

Côté site

Call of Geek se réserve le droit de conserver les Contenus utilisateurs après suppression du compte membre, pour une durée de 2 mois maximum, afin de pouvoir être restauré à la demande du membre, mais aussi par exemple pour éviter qu'un personne tierce ("pirate") ayant obtenu un accès à un compte membre qui ne lui appartient pas supprime tout son contenu définitivement.

Call of Geek s'engage à ne pas revendre ou plus généralement donner accès au contenu utilisateur à une entité tierce.

Article 7 : Évolution du contrat

Les CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement.